ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) à partir du 1er novembre 2026
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT